Plaque pour boîtes aux lettres : les procédures dans une copropriété

La loi fait obligation à tout propriétaire, de disposer de boîte aux lettres normalisées, c’est-à-dire d’une boîte portant une plaque avec nom et numéro de l’habitation. Cependant, quand il s’agit d’une copropriété, quelles sont les exigences auxquelles doit se plier le locataire ? Découvrez la réponse dans cet article.

Comment le locataire peut-il s’inscrire sur la plaque pour boîte aux lettres ?

Tout locataire est tenu de respecter le règlement de la copropriété, retrouvez le ici. Un locataire ne peut donc changer ni la forme, ni la couleur, encore moins la matière de la plaque sans l’avis du syndic. Il en est de même pour l’inscription de son nom. Pour le faire, le locataire doit obligatoirement informer par courrier, le propriétaire ou le syndic de la copropriété. Ceux-ci peuvent donner un avis favorable ou défavorable à la demande. Lorsque l’avis est favorable, le locataire est ainsi tenu au paiement des différentes charges financières liées aux procédures de changement de la plaque. Il est conseillé au locataire de réaliser par ses propres moyens, la plaque afin de réduire les coûts.

Que peut faire le locataire en cas de vol ou d’arrachage de la plaque pour boîte aux lettres ?

Il peut arriver que la plaque pour boîte aux lettres fasse l’objet de vol ou d’arrachage. Face à ces situations, il est recommandé au locataire de chercher à comprendre les raisons de ces actes. Pour le cas d’arrachage, il peut être de l’œuvre du propriétaire ou du syndic, lorsque la plaque ne respecte pas les normes exigées par la loi ou par la copropriété, telles que l’ajout d’un autre nom, nom écrit sur bout de papier et collé sur la plaque... Il s’agit dans ce cas d’arrachage légitime. Par contre, dans les cas de vol, de vandalisme, ..., le locataire peut adresser un courrier au syndic ou porter plainte dans un commissariat.